J.O. 160 du 12 juillet 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0601806V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 30 juin au 6 juillet 2006 :
I. - OUVRAGES
Agriculture, environnement et territoires
Quatre scénarios à l'horizon 2025 ?
Un exercice de prospective
du groupe de la Buissière
Coordination Xavier Poux
Centre national pour l'aménagement des structures
des exploitations agricoles (CNASEA)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'écologie
et du développement durable
Dans un paysage européen et mondial où les repères politiques et économiques sont en pleine évolution, cet ouvrage essaie d'étudier quelles évolutions connaîtront les relations entre agriculture et environnement au cours des vingt prochaines années, les mutations et les modes de régulation envisageables. Le groupe de la Bussière apporte une contribution prospective originale à ces questions, sous la forme de quatre scénarios : « La France des filières, l'environnement agro-efficace », « L'agriculture duale, une partition environnementale », « L'Europe des régions, un patchwork aux résultats environnementaux contrastés », « Une agriculture haute performance environnementale ».
Cet ouvrage restitue l'intégralité des quatre scénarios. Il retrace aussi l'histoire des interactions entre agriculture et environnement en France de 1960 à 2005, rétrospective qui était nécessaire pour ancrer l'exploration du futur sur l'analyse des tendances en cours. En se projetant ainsi dans l'avenir, cet ouvrage se propose de placer au coeur du débat les marges de manoeuvre des différents acteurs et les changements qui seront nécessaires à la construction d'une prise en charge responsable de l'environnement par l'agriculture.
2006, la Documentation française, 224 p. - 30 . - ISBN : 2-11-006081-6. - Réf. : 9 782110 060815.
Avant-projet de réforme du droit
des obligations et de la prescription
Ministère de la justice
Pierre Catala
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du livre troisième du code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée. Les nouveaux articles de l'avant-projet incorporent au code civil des notions, des règles et des actions apparues dans des lois particulières dont il a semblé souhaitable de généraliser l'application à l'ensemble du droit privé. Ils consacrent aussi de nombreux apports jurisprudentiels et doctrinaux, auxquels est conférée la légitimité capitale de la loi. Ils ouvrent enfin nombre de voies inédites. Les objectifs de cette démarche sont clairs :
- faire en sorte que les branches éparses du droit privé retrouvent dans le code civil le tronc commun de principes et de règles générales qui scellent la cohérence et l'unité de notre ordre juridique ;
- apporter ce faisant aux juristes, aux citoyens et aux entreprises de ce pays un instrument juridique moderne, juste et efficace, combinant l'équilibre et la sécurité des transactions ;
- renforcer la position du droit écrit français dans le concert européen et auprès des nombreux pays qui ont manifesté, lors du bicentenaire, leur attachement aux valeurs qu'il porte.
2006, la Documentation française, 208 p. - 25 . - ISBN : 2-11-006132-4 - Réf. : 9 782110 061324.
Commission d'accès aux documents administratifs
Rapport d'activité 2005
Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA)
Pour la commission d'accès aux documents administratifs, l'année 2005 a été marquée par une activité normative intense qui a modifié les conditions d'accès aux documents administratifs, renforcé le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'environnement et créé un véritable droit en matière de réutilisation des informations publiques. La commission, dont le statut d'autorité administrative indépendante est confirmé par ces nouvelles dispositions, en présente dans ce rapport une analyse détaillée.
La commission présente également dans ce rapport une analyse détaillée de son activité, celle de ses relations avec le juge administratif. L'ouvrage présente une sélection d'avis et de conseils illustrant certaines difficultés rencontrées et confirme que la commission peut jouer un rôle efficace pour prévenir le développement du contentieux.
La CADA souhaite que les nouvelles dispositions adoptées, comme la désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, encouragent les administrations à satisfaire directement la plupart des demandes.
2006, la Documentation française, 304 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006186-3. - Réf. : 9 782110 061867.
Les Ports français
face aux mutations du transport maritime
L'urgence de l'action
Rapport public thématique
Cour des comptes
La France bénéficie, avec ses trois façades maritimes, des atouts géographiques pour être l'une des principales portes d'entrée en Europe des marchandises transportées par mer. Mais l'essor du transport maritime au cours des années récentes, et plus particulièrement celui du trafic de conteneurs en croissance très rapide, a moins bénéficié aux six ports autonomes métropolitains qu'à leurs concurrents européens. La cour observe que la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans les réseaux de desserte continentale demeurent les principaux obstacles à l'amélioration de leur compétitivité globale. Elle relève en outre un partage des missions encore peu clair entre les différents acteurs publics portuaires à leur nouvel environnement.
Certes, les pouvoirs publics ont engagé des mesures visant à favoriser la compétitivité tandis que les établissements publics portuaires ont amélioré leur gestion. Mais, au-delà de décisions ponctuelles, aucune réforme structurelle, institutionnelle ou financière n'a été mise en oeuvre depuis plus de dix ans et les projets de modernisation du secteur portuaire n'ont pas été menés à leur terme. Ce statu quo contraste avec les profondes et rapides mutations intervenues au cours des dernières années dans l'environnement économique.
Ce rapport met donc en évidence plusieurs aspects préoccupants pour le développement des ports autonomes et le maintien de leur place en Europe. C'est pourquoi la cour s'est attachée à formuler des recommandations qui contribuent à la réflexion d'ensemble sur l'avenir de ce secteur qu'elle appelle de ses voeux.
2006, la Documentation française, 190 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006217-7. - Réf. : 9 782110 062178.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
L'Industrie en France
Edition 2005-2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Toutes les statistiques de base disponibles sur le monde industriel regroupées en un seul document : 58 thèmes présentés, commentés, analysés sous forme de fiches synthétiques avec tableaux, cartes et graphiques. L'Industrie en France est l'ouvrage de référence indispensable pour mieux connaître les particularités, tendances et enjeux de l'industrie en France ? L'édition 2005-2006 s'est enrichie d'une comparaison des exportations de produits manufacturés de la France et de l'Allemagne et apporte un éclairage particulier sur un aspect désormais primordial de l'économie en France : les importations provenant des pays émergents et leur impact sur les délocalisations.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Analyse », série : chiffres clés, 168 p. - 15 . - ISBN : 2-11-096350-6. - Réf. : 9 782110 963505.
L'Industrie dans les régions
Edition 2005-2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Offrir dans une même publication un panorama complet des industries régionales, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans une première partie, l'étude compare la situation des régions par grands thèmes : emploi, spécialisations sectorielles, valeur ajoutée industrielle, investissements par grands secteurs, poids et répartition des établissements à participation étrangère, investissement antipollution, consommation d'énergie, recherche. Dans la seconde, 23 dossiers présentent des données détaillées, par région, par département (y compris outre-mer) et par zones d'emploi. Cartes, tableaux et graphiques viennent enrichir les commentaires, réalisés par des spécialistes.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 552 p. - 30 . - ISBN : 2-11-095521-X. - Réf. : 9 782110 955210.
OUVRAGES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Conventions collectives étendues
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 3047)
IDCC : 1761
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 15 décembre 1993, étendue par arrêté du 15 juillet 1994, 9e édition (mai 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3047 ou bien
- le code IDCC : 1761,
et copiez-le dans la rubrique « Actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 146 p. - 5,75 EUR. - ISBN : 2-11-076205-5. - Réf. : 9 782110 762054.
Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
3 D (n° 3260)
IDCC : 1605
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 1er septembre 1991, étendue par arrêté du 16 janvier 1992, 3e édition (avril 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3260 ou bien
- le code IDCC : 1605,
et copiez-le dans la rubrique « Actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 106 p. - 4,15 EUR. - ISBN : 2-11-076142-3. - Réf. : 9 782110 761422.
Ganterie de peau (n° 3139)
IDCC : 354
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 27 novembre 1962, étendue par l'arrêté du 14 novembre 1969, 5e édition (mai 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3139 ou bien
- le code IDCC : 354.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 146 p. - 5,75 . - ISBN : 2-11-076211-X. - Réf. : 9 782110 762115.
Industrie laitière (n° 3124)
IDCC : 112
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, étendue par l'arrêté du 9 décembre 1977, 9e édition (avril 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3124 ou bien
- le code IDCC : 112.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 448 p. - 18,90 . - ISBN : 2-11-076047-8. - Réf. : 9 782110 760470.
Industries métallurgiques OETAM (n° 3126)
Région parisienne
IDCC : 54
20e édition avril 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective régionale du 16 juillet 1954, étendue par l'arrêté du 11 août 1965.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3126 ou bien
- le code IDCC : 54,
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 234 p. - 9,60 EUR. - ISBN : 2-11-076230-6. - Réf. : 9 782110 762306.
Convention collective non étendue
Agences de presse (n° 3142)
IDCC : 1903 - Encadrement
IDCC : 2014 - Employés
7e édition mai 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3142 ou bien
- les codes IDCC : 1903 ou 2014,
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 146 p. - 5,75 EUR. - ISBN : 2-11-076208-X. - Réf. : 9 782110 762085.
II. - REVUES
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Champions nationaux et patriotisme économique
Malaise dans la mondialisation ou « patriotisme économique » ? (Elie Cohen, « La Revue parlementaire »).
La légitimité du patriotisme économique (Christian Harbulot, « Défense nationale »).
Regards sur la nouvelle vague de fusions et acquisitions (Nihat Aktas, Eric de Bodt et Giorgio A. Tesolin, « Regards économiques »).
Contrôle des fusions et acquisitions : le retour de la politique ? (Simon J. Evenett, « CESifo Forum »).
Quel patriotisme économique pour le xxie siècle ? (Augustin Landier et David Thesmar, « Amicus Curiae »).
Repères
Aux origines du concept de patriotisme économique.
Tour d'horizon du patriotisme économique dans le monde.
Glossaire.
Offres publiques (OPA, OPE, OPR) en mai-juin 2006 en France.
Les entreprises du CAC 40 passent sous contrôle des investisseurs étrangers.
Pour en savoir plus
Relations économiques :
La Russie : partenaire stratégique de la zone euro (Bulletin de la Banque centrale européenne).
Entreprise :
Marques de distributeurs contre marques nationales : le match (Cédric Louboutin, « Analyse financière »).
Science économique :
« Sentiment de progrès » et croissance économique (Ina Kota, « Bulletin du FMI »).
« Problèmes économiques », no 2903, mercredi 28 juin 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029037.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Questions écrites. - Assemblée nationale ;
Question écrite... sur l'abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens, et réponse ;
Question écrite... sur les mesures prises ou envisagées afin de lutter contre la contrefaçon des pièces automobiles, et réponse ;
Question écrite. - Sénat :
Question écrite... sur les suites que le Gouvernement entend donner au projet de décret « fromages », et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets ;
Journal officiel de la République française ;
Travaux préparatoires ;
Législation étrangère ;
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
C'est officiel : certaines marques officielles... ne le sont pas ! d'après l'article de Mark L. Robbins et Sharyn Costin ;
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-services.
« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 833, 1er juillet 2006, 52 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308330.